GFA LES DESCO

Objet social

Le Groupement a pour objet : la création et la conservation d'une ou plusieurs exploitations agricoles ainsi que la facilitation de leur gestion ; l'acquisition, la propriété, la détention, la conservation, l'administration et la mise en valeur patrimoniale de tous immeubles, terres, bâtiments, droits immobiliers et accessoires à destination ou vocation agricole ; la conclusion, le renouvellement, la modification et l'exécution de baux ruraux relevant du statut du fermage et du métayage, y compris, le cas échéant, de baux ruraux à long terme ; la réalisation des travaux d'entretien, d'amélioration, d'aménagement et d'équipement nécessaires ou utiles à la conservation et à la valorisation agricole des biens sociaux, sous réserve du maintien du caractère civil du Groupement ; le recours à tous emprunts destinés au financement des acquisitions, travaux ou investissements entrant dans l'objet social et, sous réserve des autorisations internes prévues aux présents statuts, la constitution des sûretés réelles nécessaires sur les biens sociaux ; • et, plus généralement, toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du Groupement et qu'elles demeurent compatibles avec les dispositions régissant les groupements fonciers agricoles. Le Groupement exerce son activité dans le respect des dispositions impératives du Code rural et de la pêche maritime, notamment celles relatives au statut du fermage et du métayage et au contrôle des structures des exploitations agricoles.