Sources et licence

Les données doivent venir du BODACC (https://www.bodacc.fr) pour les annonces et de Sirene, INSEE (https://www.insee.fr), pour l'identité de l'entreprise. L'INPI (https://data.inpi.fr) sert seulement si Sirene ne porte pas un champ.

L'import n'est pas encore branché. La licence et la mention exacte seront écrites après lecture des conditions actuelles de BODACC, de l'INSEE et, s'il sert, de l'INPI.

Jusque-là, le domaine ne part pas en production avec une mention de licence.