groupement foncier agricole Domus et Terrae

Objet social

La propriété, la jouissance, l'administration et la mise en valeur exclusivement par la conclusion de baux ruraux à long terme conformes aux articles L. 416-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime ou par bail cessible hors cadre familial prévues aux articles L.418-1 et suivants du code rural et de la pêche maritime, de tous biens et droits immobiliers à usage agricole et de tous bâtiments d'habitation et d'exploitation nécessaires à leur exploitation, ainsi que de tous immeubles par destination se rattachant à ces mêmes biens, dont le groupement aura la propriété par suite d'apport ou d'acquisition. Le tout sans exploitation agricole des biens et droits immobiliers à usage agricole dont il est titulaire.