SCCV DU GUÉ

Objet social

l'acquisition d'un terrain à bâtir d'une surface approximative de 3 050 m², constituant le lot a, à provenir de la division de la parcelle cadastrée section b numéro 1719, sise à bouray-sur-juine (91850), 18 rue du gué (lieudit « le village »), ladite division étant réalisée suivant document modificatif du parcellaire cadastral, ainsi que de tous immeubles et droits susceptibles de constituer des accessoires ou annexes dudit terrain et de toute parcelle complémentaire nécessaire à la réalisation du programme ; l'aménagement et la construction sur le terrain à bâtir susmentionné, de l'immeuble ou des immeubles suivants : la construction de 12 maisons individuelles pour une surface de plancher créée de 1 003,34 m² ; la vente en l'état futur d'achèvement à la découpe ou en bloc des logements construits ; la vente des logements construits à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par fractions ; l'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles l.211-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation.